Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
du site internet https://www.mycrmbox.net l'identité des différents intervenants dans
le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site / Directrice de la publication : Nathalie Serfati
- Contact : contact@mycrmbox.net - 01 77 47 01 14
- Adresse : 9 impasse de Joinville 75019 PARIS
- Hébergeur : AWS Amazon WebServices EMEA USA - Siège social : 410 Terry Avenue North Seattle, WA 98109 United States
- Délégué à la protection des données : Nathalie Serfati - La désignation d'un DPO (Data Protection Officer) à la CNIL a été faite sous le numéro d'enregistrement DPO-107134
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits
d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture,
icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site https://www.mycrmbox.net.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite
des informations et
contenus présents sur https://www.mycrmbox.net.
Le propriétaire du site s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.mycrmbox.net,
cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées
et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données.
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.mycrmbox.net dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre rubrique https://www.mycrmbox.net/protection-donnees.
- Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.mycrmbox.net contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute
responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites
vers https://www.mycrmbox.net.
La navigation sur le site https://www.mycrmbox.net est susceptible de provoquer l’installation
de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des
mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres
de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 2 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies,
lisez notre rubrique https://www.mycrmbox.net/protection-donnees
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.mycrmbox.net est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.